Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
impérial smoker
Numéro de dépôt :
4088439
Date de dépôt :
05/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque impérial smoker
Déposée par voie électronique le 5 mai 2014 par monsieur serge garnier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « impérial smoker »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
serge garnier a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22
Inscription le 16 février 2015 - Rejet total n°643036 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-16